Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MailEbox
SOLYSTIC, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3930170
Date de dépôt :
27/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
MailEbox de SOLYSTIC

Présentation de la marque MailEbox

Déposée le 27 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLYSTIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MailEbox »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLYSTIC domicilié(e) 14 avenue Raspail - 94250 - GENTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 502 463 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRUGNEAU-SCHAUB, M. Olivier PATTE domicilié(e) EUROPOLE Immeuble le Grenat, 3 avenue Doyen Louis Weil - 38000 - GRENOBLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 39

SOLYSTIC a également déposé les autres marques suivantes : ALCOR , COPERNIC , SOLYSTIC , S SOLYSTIC , V-Id , MOSAIC


SOLYSTIC, Société par Actions Simplifiée - 14 avenue Raspail - 94250 - GENTILLY - France - SIREN 393502463


PRUGNEAU-SCHAUB, M. Olivier PATTE - EUROPOLE Immeuble le Grenat, 3 avenue Doyen Louis Weil - 38000 - GRENOBLE - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°644088 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03

Dispositifs équipant les machines de tri postal permettant à l'expéditeur et/ou au destinataire d'effectuer le suivi et de choisir le traitement final des envois postaux ;

Logiciel pour le suivi et le traitement final d'envois postaux. Appareils pour le traitement de l'information implantés sur des machines de tri postal, destinés au suivi et au traitement final des envois postaux par leurs destinataires et expéditeurs ;

Service de suivi et de traitement final d'envois postaux par leurs destinataires et expéditeurs.